Dépôt d’un projet de collecte de fonds

Je comprends que les organismes de bienfaisance enregistrés doivent se soumettre à des politiques et à des lignes directrices strictes en lien avec les exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Ces exigences pourraient requérir que des changements soient apportés à mon projet afin de répondre aux lois de l'ARC, sans quoi Dans la rue se réserve le droit de refuser ce projet.

L'émission de reçus fiscaux est assujettie aux règles de l'Agence du revenu du Canada et sera évaluée par notre équipe.
La soumission de cette demande ne garantit pas que des reçus fiscaux pourront être émis.

Je confirme que les renseignements fournis dans ces demandes sont exacts.

Je comprends que la soumission de cette demande ne constitue pas une approbation automatique.

Je comprends que je suis responsable de l'organisation, des permis, des assurances, des dépenses et du respect des lois applicables à mon événement.

Je comprends que je ne peux utiliser le nom ou le logo de Dans la rue sans autorisation écrite.

Je comprends que Dans la rue pourrait exiger la signature d'une lettre d'entente avant l'approbation finale de mon projet.

Je m'engage à informer Dans la rue des sommes recueillies dans les meilleurs délais suivant la fin de l'activité et à remettre les fonds selon les modalités convenues avec l'organisme.

J’ai lu le Guide des événements tiers et j’accepte d’en respecter les conditions.