Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Le site Dans la rue est fourni à titre de service à ses visiteurs. Dans la rue se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute information ou tout élément de ce site, à tout moment et pour toute raison.

Cette politique, qui engage Dans la rue, doit être respectée par les membres de l’équipe et les bénévoles de Dans la rue, qui, dans le cadre de leurs fonctions et de leurs tâches, pourraient avoir accès des renseignements personnels.

Dans la rue s’engage à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels, recueillis dans le cadre de ses actions.

Toute personne qui fournit des renseignements personnels à Dans la rue, que cela soit pour recevoir des services, faire un don ou participer à un événement, comprend que ces renseignements personnels seront traités conformément à la présente Politique disponible sur le site Internet de Dans la rue.

Dans le cadre de ses actions, Dans la rue est susceptible de collecter des renseignements personnels. La collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements personnels sont assujetties à des lois en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

La présente Politique a pour but d’exposer les éléments suivants :

• La manière dont sont collectés, utilisés et communiqués les renseignements personnels;
• Quels sont les droits des personnes concernées; et
• Qui est responsable de la protection des renseignements personnels collectés, utilisés et communiqués par Dans la rue.

Seules les personnes dont les tâches au sein de Dans la rue le requièrent ont accès aux renseignements personnels ou confidentiels. Toutes ces personnes s’engagent à respecter cette Politique.

2.1 Définition

Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet directement ou indirectement, de l’identifier. Les renseignements personnels peuvent inclure sans y être limités, nom et prénom, genre, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, des renseignements sur la situation familiale ou la santé.

2.2 Renseignements professionnels

En revanche, dans un contexte d’affaires, le nom, de même que les coordonnées professionnelles, soit le titre, adresse du lieu de travail, numéro de téléphone et adresse électronique professionnels pourrait être assujettis à des exemptions en vertu des lois applicables.

Dans le cadre de ses actions, Dans la rue collecte les renseignements personnels et confidentiels pour la bonne gestion de ses relations et de ses services avec chaque personne concernée et limite cette collecte d’information à ce qui est requis pour cette fin.

La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels répondent aux fins suivantes :

• Gestion des services auprès des jeunes : dossier personnel et/ou inscription aux activités
• Gestion des dossiers des donateurs : sollicitation, traitement des dons et émission des reçus
• Organisation d’événements
• Processus de recrutement et gestion des employés
• Processus de sélection et gestion des bénévoles
• Visites et interactions sur le site internet et les réseaux sociaux
• Évaluation et amélioration de nos services et actions
• Tout autre renseignement personnel communiqué par les personnes concernées à la demande de Dans la rue.

Dans tous les cas, la communication des renseignements personnels et confidentiels est assujettie à cette Politique et aux lois applicables.

4.1 Les renseignements personnels

Sous réserve des exceptions et exigences des lois applicables, Dans la rue ne communiquera pas les renseignements personnels obtenus auprès des personnes concernées à quelques autres tiers sans leur consentement.

En utilisant nos services, en faisant des dons, en participant à des événements et activité ou en fournissant des informations sur notre site Internet ou réseaux sociaux, les personnes concernées consentent à la collecte, à l’utilisation et à la communication de leurs renseignements personnels et confidentiels conformément à cette Politique.

Les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à tout moment, sous réserve de certaines restrictions de nature juridique ou contractuelle.

Toutefois, dans certaines circonstances particulières autorisées par la loi, Dans la rue peut utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans informer ou demander le consentement de la personne concernée.  Par exemple, Dans la rue peut utiliser les renseignements personnels, sans le consentement de la personne concernée à des fins compatibles, à des fins manifestement pour son bénéfice ou pour prévenir ou détecter la fraude. De même, Dans la rue peut communiquer les renseignements personnels, sans le consentement de la personne concernée à en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité, en vue de prévenir un acte de violence, à nos fournisseurs de service, et aux fins de la conclusion d’une transaction commerciale.

4.2 Les renseignements personnels concernant un mineur

Les renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans ne seront pas collectés auprès de celui-ci sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

5.1 Collecte

Dans la rue limite la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements des renseignements personnels uniquement aux fins indiquées ci-dessous ou qui sont autorisées par la loi.

Si des renseignements personnels sont soumis sur notre site internet dans le but de les publier, Dans la rue les publiera et pourra utiliser ces informations conformément aux autorisations accordées.

5.2 Utilisation

Dans la rue utilisera les renseignements personnels seulement pour offrir les services demandés et pour les fins suivantes :

• Pour répondre aux demandes d’information des personnes concernées
• Pour améliorer notre offre de service
• Pour fournir tout autre service complémentaire
• Pour répondre aux exigences des lois
• Pour contrôler la qualité de service et prévenir les erreurs et les cas de fraudes
• Pour envoyer des sondages et communications.

5.3 Communication de renseignements personnels

Dans la rue peut communiquer les renseignements personnels à n’importe lequel de ses employés, conseillers professionnels, bénévoles, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à la réalisation des services offerts et aux fins énoncées dans cette Politique.

Les renseignements personnels des personnes concernées ne seront pas communiqués à des tiers autrement que conformément à la présente Politique de confidentialité, sauf tel que la loi l’exige ou l’autorise, ou tel que l’ordonne un tribunal compétent.

5.4 Transferts internationaux de données

Les informations collectées par Dans la rue sont principalement stockées, traitées au Québec mais peuvent, pour des raisons techniques ou opérationnelles être transférées dans des centre de traitement ailleurs au Canada ou aux États-Unis.

Les informations personnelles publiées sur notre site web ou que soumises à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Dans la rue ne peut empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

Les personnes concernées acceptent expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette section.

Dans la rue a mis en place des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels collectés sont exacts et complets, et ce, aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.

Dans la rue conserve les renseignements personnels et confidentiels, directement ou par l’entremise de sous-traitants, que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquels ils ont été collectés et aux exigences légales et réglementaires applicables.

Dans la rue exige de ses sous-traitants qu’ils souscrivent aux engagements de confidentialité et qu’ils appliquent des politiques équivalentes à celle-ci.

8.1 Protection des renseignements personnels

Dans la rue a mis en œuvre plusieurs mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives à l’égard des renseignements personnels et données confidentielles qu’elle détient afin de protéger ceux-ci contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée ainsi que la perte ou toute autre atteinte à leur protection.

8.2 Gestion des accès

Seuls ceux dont les tâches le requièrent ont accès aux renseignements personnels ou confidentiels. Les accès aux données sont journalisés et surveillés.

8.3 Formation et sensibilisation

Les employés, bénévoles et partenaires de Dans la rue sont formés et sensibilisés à l’importance de protéger les renseignements personnels.

8.4 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Dans la rue procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) de tout projet d’acquisition, de développement et de refonte d’un système d’information ou de prestation électronique de services impliquant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels. Cette évaluation documente l’intérêt sérieux et légitime de l’utilisation de renseignements personnels.

Lorsque des transferts sont effectués à l’extérieur du Québec, l’impact sur un tel transfert sera également réalisé.

8.5 Gestion des incidents impliquant un renseignement personnel

Si Dans la rue a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel s’est produit et que celui-ci présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé par l’incident, Dans la rue informera, avec diligence, la Commission d’accès à l’information ainsi que toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident. Dans la rue peut également aviser toute personne ou tout organisme susceptible de diminuer ce risque, en ne lui communiquant que les renseignements personnels nécessaires à cette fin sans le consentement de la personne concernée. Dans tous les cas, un registre documentera l’incident pour fins de références.

8.6 Destruction

Dans la rue assure une sécurité physique et technologique pour les renseignements personnels qu’elle conserve afin de contrer les destructions accidentelles, les pertes et divulgations ainsi que les destructions inappropriées.

Dans la rue conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquels ils ont été recueillis et doit les détruire ou les anonymiser conformément à la loi et à son calendrier de conservation.  Lorsque c’est fait, Dans la rue prend les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction ou d’anonymisation.

Dans la rue utilise sur les sites Web des témoins de connexion (cookies) et des technologies connexes pour collecter des renseignements personnels. Ces renseignements permettent d’analyser le trafic et les interactions sur le site web afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de fournir une expérience personnalisée. Plus d’information à ce sujet est disponible sur la politique sur les témoins de connexion.

Dans certaines circonstances et sous réserve des lois applicables, les personnes concernées peuvent, sur demande écrite accompagnée d’une preuve d’identité, consulter leurs renseignements personnels que Dans la rue a collectés, utilisés ou communiqués, et/ou demander qu’ils soient corrigés, et/ou retirer leur consentement à leur utilisation ou communication.

Si la loi l’exige ou le permet,  les personnes concernées peuvent bénéficier de droits supplémentaires, notamment : (i) le droit de contrôler la diffusion  de leurs renseignements personnels ; (ii) le droit de recevoir les renseignements personnels informatisés collectés dans un format structuré, couramment utilisé et technologique et de les faire transférer directement à une autre organisation ; (iii) le droit d’être informé et de présenter des observations concernant la prise de décision automatisée ; et (iv) le droit de demander des informations sur le traitement des renseignements personnels.

Enfin, les personnes concernées ont également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec lorsqu’une violation présumée de la loi sur la protection des renseignements personnels a eu lieu.

11.1 Engagement

Dans la rue s’engage à répondre aux questions et préoccupations en ce qui concerne la présente Politique et la protection des renseignements personnels.

11.2 Coordonnées

Toute demande ou plainte concernant la présente Politique ou la protection des renseignements personnels doit être acheminée au Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse figurant ci-dessous :

Dans la rue
533 rue Ontario Est, suite 450
Montréal, Québec H2L 1N8
Courriel:  confidentialite@danslarue.org

La présente Politique entre en vigueur le 1^er avril 2024. Elle remplace toutes versions antérieures.

Dans la rue se réserve le droit, de modifier cette Politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur le site Internet de DANS LA RUE. L’utilisation des services de Dans la rue à la suite de l’affichage des modifications apportées à la Politique constitue une acceptation de ces modifications.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous voulez déposer une plainte relative à la protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour communiquer avec la directrice générale, Cécile Arbaud.

Dans la rue fera tout en son possible pour que ce site contienne des informations valables. Par contre, il est impossible de garantir qu’elles sont sans erreurs, à jour, justes ou complètes. Tout élément sur ce site est fourni « tel quel ». Aucune garantie, formelle ou implicite, par rapport au contenu de ce site n’est fournie. En aucune circonstance, Dans la rue, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses vendeurs ou ses fournisseurs ne seront responsables, directement ou indirectement, de quelque dommage direct, indirect, consécutif, dissuasif, spécial ou de tout autre dommage : perte de données, de revenus ou de profits; perte ou dommage à la propriété ou revendications de tierce partie survenant ou en relation avec l’usage de ce site Web et son contenu ou de tout autres sites Web accessibles par hyperlien.